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POUR PME FRANÇAISES · COMMERCIAUX · DIRIGEANTS · ARTISANS

Devis conformes.
En 3 clics.
Sans aucune erreur légale.

Mentions L441-10, taux pénalités 3× taux légal (mini 7,86 % au S1 2026), indemnité 40 €, loi Hamon, garanties décennale, TVA multi-taux. DevisPilot applique le droit français à votre place.

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9 mentions L441-10 auto Loi Hamon · Egalim 2 5 templates métier Numérotation continue R123-237
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Workflow

Trois clics.
Zéro saisie répétitive.

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Vous choisissez un template métier.

BTP, conseil, formation, négoce, IT — chaque template intègre les mentions complémentaires propres au secteur : décennale Spinetta, Qualiopi, RGPD article 28, Egalim 2, loi Hamon.

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Vous piochez dans votre catalogue.

Vos produits / services pré-tarifés (PU HT, TVA, unité). Multi-lignes avec remise commerciale, calcul TVA automatique multi-taux (20 % / 10 % / 5,5 % / 2,1 % / 0 % autoliquidation BTP).

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Le PDF conforme est généré.

Numéro de devis continu (R123-237 C. com.), 9 mentions L441-10 (pénalités 3× taux légal = 7,86 % mini au S1 2026, indemnité 40 €), acompte 30 % calculé, garanties + CGV intégrées.

Droit français 2026

9 mentions que vous oubliez

Un devis non conforme = nullité possible + amende administrative jusqu'à 75 000 € (art. L441-16 C. com.). DevisPilot les insère toutes, automatiquement.

Pénalités retard 3× taux légal
Mini 7,86 % au S1 2026 (art. L441-10 C. com.) — applicable J+1 échéance.
Indemnité forfaitaire 40 €
Art. D441-5 C. com. — frais de recouvrement obligatoires.
Numérotation continue
R123-237 C. com. — pas de trous, pas de doublons.
Durée validité devis
30 jours par défaut (modulable) — engage le prestataire.
Modalités paiement
Acompte 30 %, échéancier, mode (virement / chèque / SEPA).
Décennale + biennale BTP
Loi Spinetta 1978 — n° de police MAAF / SMABTP affiché.
Droit rétractation B2C
14 jours art. L221-18 C. conso (hors établissement).
Médiateur consommation
Loi Hamon — CM2C ou autre médiateur agréé.
CGV & réserve propriété
Art. L624-16 C. com. — propriété jusqu'au paiement intégral.
Tester sur un devis réel
Sans DevisPilot
  • • Word + copier/coller des mentions ouvrées en 2018, non à jour 2026
  • • Calcul TVA manuel sur Excel → erreurs d'arrondi quotidiennes
  • • Numérotation cassée si un devis est annulé
  • • Aucune mention décennale ou Qualiopi sur les BTP / formation
  • • Délais de relance non tracés → impayés × 2
Avec DevisPilot
  • • Mentions légales 2026 injectées par template métier
  • • TVA multi-taux + remise + acompte calculés en temps réel
  • • Numérotation continue immuable (R123-237 C. com.)
  • • Aperçu PDF live + statut (Brouillon/Envoyé/Accepté/Refusé/Expiré)
  • • Dashboard CA prévisionnel + taux conversion + expirations

Un tarif PME.
Pas un ERP à 800 €.

Solo

1 utilisateur · 50 devis/mois

19 €/ mois HT
  • 5 templates métier
  • Catalogue illimité
  • Mentions L441-10 auto
  • Sans engagement
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49 €/ mois HT
  • Tout Solo
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  • Relances auto
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  • Tout Atelier
  • Audit conformité mensuel
  • Modèles CGV sur mesure
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