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30 % à la commande, 30 % au démarrage des travaux, 40 % à la livraison. Règlement par virement bancaire ou chèque.

Garantie décennale (loi Spinetta), garantie de parfait achèvement (1 an), garantie biennale (2 ans). RC Pro MAAF n° 30214582.

• Assurance décennale obligatoire : MAAF Pro, contrat n° 30214582, garantie effective sur le territoire français.
• Mention loi Hamon : le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats hors établissement (art. L221-18 C. conso).
• Médiateur de la consommation : CM2C — 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.
• Origine des bois certifiée PEFC™ / FSC®.

50 % à la commande, 50 % à la livraison du livrable. Règlement à 30 jours date de facture.

Obligation de moyens. Confidentialité réciproque.

• Droit applicable : droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Lyon.
• Propriété intellectuelle : les livrables deviennent propriété du client après paiement intégral.

Acompte 30 % à la commande, solde 30 jours après la formation. Prise en charge OPCO possible.

Garantie de qualité Qualiopi (référentiel national). Évaluation à chaud et à froid.

• Certification Qualiopi délivrée le 12/03/2024, valable 3 ans.
• Accessibilité aux personnes en situation de handicap : référent handicap M. Vallet — accessibilite@atelier-pelletier.fr.

30 % à la commande, solde au comptant à la livraison. Marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Garantie légale de conformité (art. L217-3 C. conso) et garantie des vices cachés (art. 1641 C. civ.).

• Mention Egalim 2 : non applicable (hors produits agroalimentaires).
• Retour de marchandise sous 14 jours, dans l'emballage d'origine, frais de retour à la charge du client.

Mensualisation par prélèvement SEPA. Engagement 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

SLA 99,5 % de disponibilité. Sauvegarde quotidienne, RPO 24 h, RTO 4 h. RGPD : DPO contact@atelier-pelletier.fr.

• Conformité RGPD : registre des traitements, AIPD, contrats de sous-traitance art. 28 RGPD.
• Réversibilité : à la résiliation, export complet des données au format JSON sous 30 jours.
• Loi applicable : France. Tribunal compétent : Lyon.